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– SOMMAIRE –
Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire ?
Les entreprises soumises à l'obligation d'audit énergétique
Les cas d'exemption et les sanctions
Quels sont les avantages d'un audit énergétique ?
Comment se passe un audit énergétique réglementaire ?
Quelles sont les étapes d'un audit énergétique ?
Que doit contenir le rapport ?
Les grandes entreprises ont l’obligation réglementaire de réaliser ou faire réaliser un audit énergétique de leurs installations tous les 4 ans. Les tout premiers audits ayant été conduits à la fin de l’année 2015, l’échéance du prochain renouvellement est prévue pour décembre 2023.
À l’heure où la sobriété énergétique est dans tous les esprits, l’audit énergétique réglementaire est un levier fort pour les organisations qui souhaitent faire des économies.
L’accès à l’énergie et son prix sont plus que jamais des enjeux de compétitivité. Les dirigeants cherchent des solutions innovantes et efficaces pour faire baisser leur consommation et accompagner leur transition énergétique.
En parallèle, la situation de tension énergétique vécue par la France, consécutive au conflit en Ukraine, pousse les pouvoirs publics à demander aux professionnels de changer leurs habitudes et de traquer le moindre gaspillage.
Pour ce faire, le gouvernement a présenté, le 6 octobre dernier, son plan de sobriété énergétique. Au prix d’efforts collectifs, l’ambition affichée est de réduire de 10 % la consommation d’énergie dans les deux ans à venir et de sortir durablement le pays de la dépendance aux énergies fossiles.
Dans cet article, Helexia fait le point sur l’audit énergétique réglementaire et vous encourage d’ores et déjà à préparer le suivant pour vous mettre en conformité en 2023.
Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire ?
Ce que dit la loi
Le Code de l’énergie prévoit la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour les grandes entreprises. Le principe de cet audit a été rendu obligatoire par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Cette loi transpose les directives de l’UE en matière d’environnement. Elle vise à mettre en conformité le droit français avec différentes règles européennes, notamment celles qui se rapportent à la mise en place de stratégies d’efficacité énergétique.
Depuis le 5 décembre 2015, date de la mise en application de la DDADUE, les entreprises concernées sont dans l’obligation de procéder, tous les 4 ans, à un audit énergétique de leurs activités et de leurs installations couvrant au moins 80 % des factures d’énergie.
Les entreprises soumises à l'obligation d'audit énergétique
Cette réglementation vise toutes les entreprises (personnes morales enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS), possédant un numéro SIREN) :
- de plus de 250 salariés ;
- dont le CA dépasse 50 millions d’euros ;
- et avec un bilan supérieur à 43 millions d’euros sur deux années consécutives.
Les cas d'exemption et les sanctions
En sont exemptées, les entreprises qui fonctionnent déjà avec un système de suivi des consommations énergétiques certifié NF EN ISO 50001, pour au moins 80 % de leurs factures. Cette norme garantit la mise en application d’un management de l’énergie. L’ensemble des usages et des besoins en énergie, ainsi que les améliorations possibles sont identifiées dans le cadre d’une politique volontariste de performance énergétique.
À noter qu’une norme ISO 14001, qui définit les critères d’un management environnemental simple, n’est pas suffisante pour se soustraire à l’audit énergétique réglementaire.
Les grandes entreprises doivent donc pouvoir justifier à tout moment :
- d’une certification ISO 50 001 en cours de validité ;
- ou d’un rapport d’audit énergétique datant de moins de 4 ans.
Dans le cas contraire, les sanctions prévues par la loi peuvent aller de 2 % du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos à 4 % en cas de récidive (cf. article L233-4 du Code de l’énergie).
Les organisations dont la certification ISO 50 001 n’est plus valide, ainsi que les structures nouvellement créées, ont 6 mois pour réaliser un audit énergétique et se mettre en règle.
Attention : si votre entreprise est en conformité avec la loi, la fin de validité de votre dernier audit est proche. N'hésitez pas à anticiper la prochaine échéance de 2023.
Quels sont les avantages d'un audit énergétique ?
Même si elles sont variables d’un secteur à l’autre, les dépenses d’énergie représentent le deuxième poste de coûts dans une entreprise. Parmi elles, les charges liées au fonctionnement :
- des machines industrielles ;
- des équipements électriques et électroniques (bureautique, téléphonie, électroménager…) ;
- du chauffage et de la climatisation ;
- de l’éclairage ;
- etc.
Sensibiliser les équipes aux éco-gestes pour faire baisser la facture est une bonne idée :
- couper les ordinateurs le soir avant de partir ;
- trier régulièrement les mails ;
- éteindre la lumière quand on quitte un bureau ou une salle de réunion ;
- utiliser des ampoules LED ;
- régler le chauffage à 19°C ;
- regrouper les déplacements ou annuler ceux qui sont inutiles ;
- etc.
Réduire les dépenses d’énergie passe aussi par une meilleure connaissance des habitudes de consommation. La seule façon d’avoir un point détaillé pour faire la chasse au gaspillage est de réaliser un audit énergétique.
Celui-ci a pour but d’analyser les performances énergétiques des professionnels et d’identifier les économies potentielles.
Le bilan des consommations s’accompagne de recommandations de plans d’action.
L’application de ces recommandations peut permettre, selon la nature de l’activité, entre 30 et 50 % d’économies d’énergie (Source : Ministère de la transition écologique et Ministère de la transition énergétique ; www.ecologie.gouv.fr).
L’audit énergétique est une étape cruciale. Plutôt que d’être vécu comme une contrainte, il doit être pris comme une formidable opportunité de piloter sa performance et de s’engager vers plus de sobriété.
Tous les postes consommateurs d’énergie sont passés à la loupe. Les données récoltées dans le cadre de l’audit permettent d’identifier les gisements d’économie d’énergie à exploiter et de mettre en place des solutions d’optimisation énergétique durable.
La réduction de la consommation d’énergie profite à la compétitivité. C’est également une démarche éco-responsable qui s’inscrit dans une politique RSE, favorable à l’image de marque de l’entreprise.
Comment se passe un audit énergétique réglementaire ?
Qui réalise l'audit énergétique ?
L’audit énergétique 2023 doit être réalisé par :
- un prestataire externe certifié :
- OPQIBI (Organisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie Bâtiment et Industrie) ;
- LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) ;
- ou AFNOR CERTIFICATION.
- ou un référent technique en interne qui justifie des compétences requises.
Chez Helexia, nous disposons d’une équipe d’auditeurs et d’experts énergie expérimentés et formés à l’optimisation de votre performance énergétique.
Échangeons ensemble sur votre projet d’audit pour 2023.
Quelles sont les étapes d'un audit énergétique ?
L’audit énergétique réglementaire comporte 5 étapes :
- Étape 1 : collecte et pré-analyse des documents relatifs à la consommation d’énergie, tels que : les factures des 3 dernières années, les comptes-rendus des activités de maintenance, le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) des nouvelles installations… L’auditeur aura déjà une idée des informations précises qu’il devra récupérer lors de sa visite sur site.
- Étape 2 : visite du ou des sites de l’entreprise par l’auditeur. C’est aussi à ce moment qu’une campagne de mesure d’énergie peut être réalisée.
- Étape 3 : analyse globale des données collectées et des rapports de visite.
- Étape 4 : phase de recherche de solutions et chiffrage des investissements et du ROI. Les solutions sont classées en deux catégories, celles que l’on peut réaliser rapidement, facilement et qui ne nécessitent pas de gros investissements (ex : paramétrages de régulations…) et celles qui nécessitent des moyens plus importants.
- Étape 5 : remise du rapport d’audit, présentation des résultats, accompagnement et suivi.
Que doit contenir le rapport ?
Pour répondre au cadre réglementaire, le rapport d’audit énergétique doit comporter :
- les informations générales sur l’entreprise et les activités et/ou bâtiments audités : surfaces et caractéristiques des bâtiments, synthèse des équipements (y compris flotte de véhicules le cas échéant.) ;
- le bilan des consommations énergétiques par usages : type d’énergies utilisées, coûts… ;
- un plan d’action chiffré et détaillé des travaux et des investissements nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques de l’entreprise ;
- les projections des économies d’énergie réalisables, ainsi que les TRI (taux de rentabilité interne), les éventuels impacts sur les bâtiments… ;
- le numéro de certificat si l’audit est réalisé par un prestataire externe.
Le rapport d’audit énergétique doit impérativement être déposé sur une plateforme de recueil dédiée, gérée par l’ADEME.
À noter qu’il doit également être conservé par l’entreprise pendant une durée minimale de 8 ans.
Et après ?
L’audit énergétique permet aux entreprises d’être en conformité avec la réglementation, mais ne doit pas rester un acte isolé. Pour être efficace et suivi d’effets, un audit doit être bien préparé en amont et répondre à des objectifs clairs de pilotage des consommations et de recherche de sobriété.
Helexia accompagne les entreprises et propose des solutions clés en main qui vont de la réalisation de l’audit énergétique réglementaire à la mise en place des actions identifiées comme sources potentielles d’économies d’énergie.
Un audit de qualité vous permet de tirer profit de votre démarche et d’améliorer votre performance énergétique. Notre équipe se tient à votre disposition dans le cadre de vos futurs besoins d’audit énergétique en 2023. Parlons-en !
Camille Lezy
Responsable Pôle Audits et Analyse
Jeudi 19 Janvier 2023
