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– SOMMAIRE –
Décret BACS : réduire les consommations énergétiques dans le bâtiment tertiaire
Principes et objectifs du Décret BACS
Décret BACS : Une obligation de piloter l’énergie dans les bâtiments
Mise en place d’un système de GTB
Transformer le Décret BACS en opportunité
Optimiser sa performance énergétique
La France poursuit dans sa lancée afin d’atteindre les engagements de neutralité carbone en 2050. Et pour ce faire, nos dirigeants mettent en place tout un arsenal réglementaire.
C’est dans ce cadre qu’est entré en vigueur le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), l’un des outils permettant l’atteinte des objectifs de réduction de consommation fixés par le décret tertiaire. Ce dernier n’est autre que la transposition d’une directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments tertiaires (EPBD)
Ces lois, mises en place séparément, ont un objectif commun : l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment tertiaire.
Zoom sur le Décret Bacs
- Quels sont ses objectifs et enjeux ?
- Comment le mettre en application et quelles en sont les conséquences ?
- Comment s’inscrit-il dans l’amélioration de l’efficacité énergétique ?
- Quelle est sa place par rapport au Décret Tertiaire ?
Helexia vous livre tous les éléments de réponse pour mettre en lumière ce texte juridique ainsi que des éléments de réponse pour son application.
Décret BACS : réduire les consommations énergétiques dans le bâtiment tertiaire
Avant de nous lancer dans le vif du sujet, un tour d’horizon s’impose. Découvrons ensemble les tenants et aboutissants de ce Décret BACS.
Le Décret BACS : c’est quoi ?
Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose aux bâtiments tertiaires de s’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, dès aujourd’hui pour les bâtiments neufs et d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants.
Ce décret pose de nombreux objectifs pour rendre le parc immobilier du tertiaire moins énergivore.
- Qui est concerné par le Décret BACS ?
L’application du Décret BACS concerne l’ensemble des bâtiments tertiaires non résidentiels, dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, est d’une puissance nominale supérieure à 290Kw.
Petite précision : Tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021 sont concernés. Le décret est immédiatement applicable dans ce cas de figure.
Dans les faits, la responsabilité revient aux propriétaires des équipements du bâtiment concerné. Cela peut selon les cas concerner l’exploitant ou l’occupant des lieux. Il n’en demeure pas moins que les deux sont liés pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire.
Faire équipe sur ces questions semble indispensable pour se conformer aux objectifs de ces nouvelles obligations.
Principes et objectifs du Décret BACS
3 objectifs découlent de ce texte de loi :
- Collecter, suivre et analyser les données de consommation énergétique.
- Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins.
- Détecter et alerter sur les potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement. Objectif ? Eviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.
Quand le mettre en application ?
- Chaque année, avant le 30 septembre, les assujettis au Décret Tertiaire devront déposer les données de consommation sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Cette déclaration est obligatoire dès cette année.
- Les échéances qui concernent les objectifs de réduction de consommation sont fixées au 31 décembre 2030, 2040 et 2050 en vue d’atteindre la neutralité carbone.
- Pour respecter ces échéances, les assujettis auront tout intérêt à mettre en place un système GTB (Gestion Technique des bâtiments), et ce avant le 1er janvier 2025 s’ils sont concernés par le Décret BACS.
Le Décret BACS s’inscrit donc dans une démarche globale d’amélioration énergétique tout comme le Décret Tertiaire. Ces deux textes agissent de façon complémentaire. Là où le Décret Tertiaire impose une obligation de résultat, le BACS se concentre sur les moyens.
Décret BACS : Une obligation de piloter l’énergie dans les bâtiments
Le Décret BACS impose aux exploitants de bâtiments tertiaires de s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle des équipements. Obligation donc de moyen cette fois, il offre une solution efficace pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire.
Une obligation de moyens
Le texte fait clairement référence au suivi des équipements de CVC (Chauffage, ventilation, climatisation) comme étant un important levier de performance énergétique.
Il vient donc renforcer le Décret Tertiaire qui lui, est centré sur une obligation de résultat.
Pour rappel, ce dernier s’applique à tous les locaux tertiaires de plus de 1.000 m² dont il vise la réduction des consommations énergétiques.
Quant au Décret BACS, il impacte moins de bâtiments que le Décret Tertiaire (qui concerne 70% du parc tertiaire français selon l’ADEME).
Cependant, il véhicule l’esprit de ce qu’il faut mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de réduction des consommations énergétiques.
Il requiert de :
- Connaître ses consommations en continu, en particulier pour les usages les plus énergivores tel que la régulation thermique
- Etre proactif sur le réglage des équipements et de concilier économies d’énergies avec confort de l’occupant.
Finalement, le Décret BACS instaure de bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique, qui valent la peine d’être mises en œuvre, quels que soit la taille et l’usage d’un bâtiment. Car il permet non seulement d’accroitre le confort, de générer des économies d’énergie et de répondre aux exigences du Décret Tertiaire.
Se mettre en conformité avec le « BACS »
Il convient de respecter certaines étapes.
- La première : s’équiper d’un système de contrôle et d’acquisition des données de consommations énergétiques.
- La deuxième : établir un plan d’actions d’efficacité énergétique. Les données obtenues permettront d’identifier les optimisations possibles et de les prioriser.
- La troisième : mise en œuvre du plan d’action et suivi des résultats. Elle doit s’accompagner d’un contrat de maintenance et de pilotage des équipements techniques sur site.
Les deux premières étapes permettent de favoriser les économies d’énergie. Mais celles-ci ne seront efficaces que s’il y a un suivi. D’où la nécessité de trouver des solutions de pilotage et d’engager une démarche d’energy management.
Une entreprise peut aussi mandater une société en assistance à maîtrise d’ouvrage pour gérer leur mise en conformité au Décret BACS. Ainsi l’entreprise mandatée accompagne son client afin de déterminer les meilleurs choix dans la programmation de ces différentes étapes.
Les solutions : Mise en place d’un système de GTB
Pour rappel, l’enjeu du Décret BACS, tout comme le Décret Tertiaire, s’inscrit dans la réduction de l’empreinte carbone. Le pilotage de la performance énergétique des bâtiments est devenu essentiel.
En effet, les systèmes de GTB supervisent, gèrent, pilotent et contrôlent les équipements techniques d’un bâtiment comme la climatisation, le chauffage, l’éclairage et la ventilation.
Ces systèmes se développent dans une logique de performance, de technique et d’optimisation financière en assurant l’équilibre entre les besoins énergétiques et opérationnels du bâtiment.
Ces installations de pilotage et de gestion intelligentes constituent de véritables leviers dans l’atteinte des objectifs de performance énergétique des bâtiments.
Elles permettent de :
- Suivre et enregistrer les données énergétiques
- Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques selon les besoins
- Evaluer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des données de référence
- Détecter les dérives de consommation et alerter
- Être interopérable avec les autres systèmes techniques du bâtiment
Le Décret BACS : une véritable opportunité
Si l’adoption du « BACS » permet d’abord de répondre à la réglementation, il n’en demeure pas moins qu’elle offre d’autres avantages. Il est donc dans votre intérêt de le mettre en application avant son caractère obligatoire en 2025.
Un levier pour optimiser sa performance énergétique
Premier avantage et pas des moindres : c’est un véritable levier de performance.
En effet, la Gestion technique de bâtiment (GTB) permet d’augmenter le confort du bâtiment et de réduire son empreinte environnementale. C’est un outil incontournable pour tendre vers le smart building.
Comment ? Par le regroupement de l’ensemble des systèmes de traitement des informations provenant d’un même site, et la centralisation de la gestion technique des bâtiments dans tous ses aspects (chauffage, ventilation…). Le tout, en s’assurant que tous ces équipements techniques fonctionnent de la façon la plus efficace et la plus économique possible.
Les deux premières étapes permettent de favoriser les économies d’énergie. Mais celles-ci ne seront efficaces que s’il y a un suivi. D’où la nécessité de trouver des solutions de pilotage et d’engager une démarche d’energy management.
Une entreprise peut aussi mandater une société en assistance à maîtrise d’ouvrage pour gérer leur mise en conformité au Décret BACS. Ainsi l’entreprise mandatée accompagne son client afin de déterminer les meilleurs choix dans la programmation de ces différentes étapes.
Générer des économies
Encore un argument en la faveur de la GTB et du « BACS ». Centraliser la gestion technique des bâtiments dans tous ses aspects (chauffage, ventilation, conditionnement d’air…), permet de s’assurer que tous ces équipements techniques fonctionnent de la façon la plus efficace et la plus économique possible.
Vous pourrez mesurer précisément l’efficacité de vos équipements, ce qui peut générer d’importantes économies à long terme.
Gardez en tête que l’installation d’un tel système de pilotage des usages énergétiques permettrait de réaliser jusqu’à 20% d’économie d’énergie, avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans dès lors qu’un suivi de la performance est réalisé par un Energy Manager.
La GTB , un dispositif « aidé » par l’Etat
L’Etat soutient les entreprises qui se lanceraient dans la mise en application de ce décret avant janvier 2025 via des incitations financières plus qu’intéressantes.
Tout bâtiment tertiaire qui retiendrait une GTB de classe A ou B pourra bénéficier d’une prime dans le cadre de la mise en place de votre système d’automatisation et de contrôle du bâtiment.
Il s’agit des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) : un dispositif gouvernemental qui soutient la rénovation énergétique des bâtiments en incitant les fournisseurs d’énergie à participer financièrement. Ces « obligés » versent des primes aux entreprises qui font des travaux d’économies d’énergies.
Et bonne nouvelle ! L’une de ces fiche CEE permet de financer une partie de votre GTB. Selon le secteur (bureaux, bâtiments d’enseignement, locaux commerciaux…) et la superficie du bâtiment, le financement via les CEE du système de GTB peut aller jusqu’à 50%.
Une belle opportunité d’un point de vue financier. Car les CEE sont régulièrement mis-à-jour, contraints ou même supprimés.
In fine, ces CEE facilitent la démocratisation des GTB, indispensables pour l’optimisation des consommations énergétiques.
Maîtrise des coûts et économies d’énergies… autant d’arguments en faveur de l’installation des GTB dans le cadre de l’application du Décret BACS.
Conclusion sur le Décret Bacs
Le décret « BACS » impacte moins de bâtiments que le Décret Tertiaire mais agit en complément de celui-ci.
Ce décret est sources d’opportunités. Il vient non seulement faciliter la mise en application du Décret Tertiaire mais fait également la part belle aux solutions numériques de pilotage d’énergie.
Si la loi ne met pas encore en place d’amendes financières pour le Décret BACS à proprement parler (mais propose à contrario des incitations), le non-respect des objectifs fixés par le Décret Tertiaire entraînera une mise en demeure qui sera rendue publique sur un site étatique et des pénalités financières
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) incarne une véritable solution active pour l’efficacité énergétique et le Décret BACS constitue un pilier pour la démocratisation de celle-ci. Il faudra désormais utiliser des solutions digitales de plus en plus performantes.
Antony Uhlmann
Ingénieur Avant-Vente Energy Management
Mardi 18 Octobre 2022
