La Loi Climat et Résilience

Qu’est-ce que la Loi Climat et Résilience ?

La loi Climat & Résilience est une loi française votée en 2019 et entrée au Journal officiel le 24 août 2021, pour répondre à l’urgence écologique et l’urgence climatique. Elle fixe l’objectif de neutralité carbone en 2050, et une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre d’ici cette date.

Au programme avec des actions débutant dès 2023, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui passera notamment par le développement des énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments. La France se fixe comme objectifs d’être moins dépendante aux énergies fossiles, et de diminuer sa consommation d’énergie de 40% d’ici 2030 (par rapport à 2012).

De plus, il y aura une accélération du développement des énergies renouvelables, comme le photovoltaïque ou l’éolien, afin de modifier le mix énergétique français vers des sources moins carbonées.

Comment s’articule la Loi Climat et Résilience ?

La loi porte sur quatre axes principaux :

La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables,
La lutte contre les « passoires thermiques »,
L’instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique,
La régulation du secteur de l’électricité et du gaz.

JE VEUX EN SAVOIR PLUS

Quels sont les enjeux de la Loi Climat et Résilience ?

La réglementation imposée par la Loi Climat et Résilience permet à la France de faire avancer la transition énergétique.

Enjeux Économiques

Cette réglementation va permettre d’accélérer certains secteurs en France comme notamment celui de l’industrie agroalimentaire. Celui-ci permettra de répondre au volet alimentation de la Loi Climat et Résilience.

Enjeux Sociétaux

Accélérateur de la transition énergétique en France, la loi Climat & Résilience permet aussi d’éduquer la population à ces changements énergétiques nécessaires pour les générations futures.

Enjeux environnementaux

Par définition, la Loi Climat et Résilience lutte contre le dérèglement climatique et cherche à renforcer la résilience face à ses effets. Elle implique donc une transition énergétique importante pour le Territoire français.

Vous êtes à la recherche d’une entreprise pour vous accompagner dans votre mise en conformité à la Loi Climat et Résilience, aussi bien sur des sujets photovoltaïques que d’efficacité énergétique ?

N’hésitez plus, Helexia vous aide à atteindre vos objectifs énergétiques !

TIRER PARTI DE CES ENJEUX

Zoom sur la Loi Climat et Résilience

La Loi Climat et Résilience se décompose en 4 grandes mesures
qui permettent de répondre à différents objectifs.

1 : Réduire notre dépendance aux énergie fossiles et accélérer le développement des énergies renouvelables.

Une réduction de 40% de la consommation d’énergie fossile, par rapport à 2021, d’ici 2030.
L’arrêt total de la production d’électricité à partir de charbon d’ici 2022 (arrêt des quatre dernières centrales à charbon, accompagnement des salariés, des électriciens et de leurs sous-traitants)
L’installation obligatoire de panneaux solaires et d’ombrières de stationnement (photovoltaïques ou thermiques ou tout autre procédé de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation) sur les nouveaux entrepôts, supermarchés et bâtiments commerciaux.
Un soutien à la filière hydrogène avec la perspective d’atteindre entre 20 et 40% de la consommation totale d’hydrogène industriel en 2030, et la mise en place d’un dispositif de soutien et de traçabilité de l’hydrogène vertueux.
Faciliter l’aboutissement des projets, notamment pour l’installation du photovoltaïque ou l’utilisation de la géothermie, avec pour objectif d’atteindre 33% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030, comme le prévoit la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Pour cela le cadre juridique de l’évaluation environnementale des projets sera facilité. La France allouera un budget de 71 milliards d’euros d’investissements dans les énergies renouvelables sur toute la période de la PPE (jusqu’à 2028).

2 : Lutter contre les « passoires thermiques » du secteur résidentiel

On appelle « passoires thermiques » les logements de consommation énergétique de classe énergétique F et G, responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France. L’objectif est de les rénover en totalité d’ici 10 ans selon plusieurs phases :

Dès 2021, la loi interdit au propriétaire d’un bien considéré comme une passoire thermique d’augmenter le loyer entre deux locations sans l’avoir rénové. Les propriétaires pourront demander une participation financière au locataire seulement si les travaux permettent de sortir de l’état de passoire énergétique.
A partir de 2022, lorsqu’un bien considéré comme une passoire thermique sera mis en vente ou en location, les diagnostics de performance énergétique devront être complétés d’un audit énergétique. La loi inscrit ainsi un meilleur accès à l’information : l’acquéreur ou le locataire devra être informé sur les futures dépenses énergétiques et les travaux dont il aura la charge (via l’acte de vente ou de location ou l’annonce immobilière, par exemple).
À partir de 2023, les logements extrêmement consommateurs d’énergies seront qualifiés de logements indécents, contraignant les propriétaires à les rénover ou ne plus les louer.
Enfin, d’ici 2028, la loi inscrit une obligation de travaux dans les passoires thermiques avec un objectif d’atteindre la classe E. Cette mention sera obligatoire dans les annonces immobilières des logements concernés dès 2022. En cas de non-respect, des sanctions seront définies en 2023 par le Parlement, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par le projet de loi énergie climat.

3 : Mettre en place des outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de notre politique climat

Un Haut Conseil pour le climat est instauré. Il est chargé d’évaluer en toute indépendance la stratégie climatique de la France et l’efficacité des politiques climatiques mises en place pour atteindre les objectifs fixés.
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est confirmée comme étant l’outil de pilotage des actions d’atténuation du changement climatique. Elle est révisée tous les cinq ans.
Dès 2023 une loi de programmation quinquennale viendra fixer les grands objectifs énergétiques en termes d’énergies renouvelables, de consommation d’énergie, de sortie des énergies fossiles et du niveau minimal et maximal d’obligation des certificats d’économies d’énergie.
Le gouvernement doit dorénavant élaborer un « budget vert » annuel précisant les incidences du projet de loi de finances en matière environnementale.

4 : La régulation du secteur de l’énergie et du gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel prennent progressivement fin pour l’ensemble des consommateurs en 2023.
Le Gouvernement a la possibilité de porter le plafond de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) à 150 TWh au lieu de 100 TWh. À travers le mécanisme Arenh, les fournisseurs d’électricité alternatifs peuvent bénéficier d’un approvisionnement à l’énergie nucléaire historique.
La diversification du mix électrique, dans le cadre d’une stratégie de réduction des capacités nucléaires existantes, sera poursuivie pour atteindre 50 % de la production en 2035.
La loi Climat et Résilience renforce les contrôles de la part des demandeurs de certificats d’économies d’énergie (CEE), augmente les sanctions en cas de manquement et facilite les échanges entre les administrations compétentes afin de lutter contre les tentatives de fraudes.

L'accompagnement Helexia pour répondre à la Loi Climat et Résilience

Helexia accompagne ses clients, entreprises privées comme publiques, dans le déploiement d’actions afin de répondre aux attentes de la Loi Climat et Résilience.

Nos équipes interviennent sur toute la chaîne de valeur et s’adaptent à votre besoin : étude photovoltaïque, installation d’une centrale ou encore maintenance et exploitation.

Le photovoltaïque pour répondre à la Loi Climat & Résilience

Cœur de métier historique de l’entreprise, Helexia développe et installe pour le compte de ses clients des centrales solaires photovoltaïques en toiture ou des ombrières photovoltaïques.

Chaque projet photovoltaïque requiert une attention particulière qui s’articule au travers de 4 grandes étapes.

L’étude de faisabilité & dimensionnement

Avant même le lancement d’un projet, il est nécessaire de commencer par une étude de faisabilité. Notre bureau d’étude la réalise pour vous. Cette étude, nécessaire pour assurer la réussite de tout projet photovoltaïque, permet d’en assurer sa viabilité.

Nos équipes étudient en profondeur votre besoin, effectuent une analyse structurelle et analysent la configuration électrique actuelle. Tous ces éléments permettent d’estimer le coût du projet et donc de choisir le scénario qui répond au mieux au projet.

Une fois cette étude effectuée, les équipes Helexia réalisent le dimensionnement du projet photovoltaïque. Le dimensionnement permet de rendre la centrale photovoltaïque la plus efficiente possible en fonction du type de raccordement envisagé (autoconsommation ou injection réseau).

Financement du projet

Lors d’un projet photovoltaïque, Helexia propose deux options pour la construction d’une centrale : le tiers investissement ou le clé en main.

Dans le cas d’un projet en tiers investissement, Helexia prend à sa charge l’investissement et exploite la centrale durant une période déterminée au préalable avec le client. A la fin de cette période, la centrale est alors rétrocédée au client.

Dans le cas d’un projet en clé en main (ou EPC), Helexia réalise la totalité du projet depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la réception des travaux par le client. Ici, l’investissement est supporté par le client.

Exploitation et maintenance

Le service exploitation et maintenance d’Helexia veille à l’utilisation optimum de la centrale photovoltaïque.

Pour cela, il propose des services comme :

Un accès direct à la production de votre centrale photovoltaïque,
Un service de maintenance rapide et efficace,
Une équipe d’experts pour répondre à vos questions,
La gestion des différents acteurs de l’exploitation de la centrale.

RÉALISER UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

Un accompagnement énergétique sur-mesure

Afin d’éviter les passoires thermiques dans les milieux professionnels, il est important de se faire accompagner dans la réalisation de différentes actions d’efficacité énergétique, mais par où commencer ?

DÉPLOYER UN PROJET AVEC HELEXIA

L'audit énergétique

Helexia propose à ses clients de les accompagner quel que soit leur niveau de maturité sur le sujet. Pour une entreprise néophyte dans le domaine de l’énergie, il est important de connaître la situation de départ et donc de réaliser un audit énergétique.

Première étape structurante d’une démarche énergétique pour une organisation, l’audit énergétique permet d’identifier toutes les sources d’économie d’énergie. L’audit énergétique est une solution à court terme et à forte valeur ajoutée permettant d’identifier tous les gisements d’économie d’énergie encore inexploités de l’entreprise.

J’AI BESOIN D’UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Le Schéma Directeur Énergétique ou Schéma Directeur Immobilier et Énergétique

Afin d’étudier les pistes d’amélioration énergétique qui peuvent être réalisées dans une entreprise, les équipes Helexia réalisent aussi des Schéma Directeur Energétique (SDE) ou Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE).

L’objectif est d’apporter aux clients un support méthodologique, de les accompagner dans les études nécessaires afin de cibler les priorités d’intervention sur leur patrimoine et ainsi élaborer les programmes de travaux énergétiques à faire.

METTRE EN PLACE UN SDE

Comment financer sa transition énergétique et répondre à la Loi Climat & Résilience ?

Plusieurs formes d’accompagnement permettent de financer ses actions d’efficacité énergétique et ainsi d’amorcer ou booster sa transition énergétique.

Le Contrat de Performance Energétique

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) vous permet de confier l’intégralité du projet d’efficacité énergétique à un tiers, Helexia, sans aucun investissement de votre part. Cette solution implique aussi une obligation de résultat pour Helexia et vous assure donc un ROI attendu.

Le Certificats d'Economies d'Energie

L’Etat prévoit pour un ensemble d’opérations les Certificats Economie Energie, permettant aux entreprises d’être soutenues dans leurs efforts de performance énergétique par une aide financière.

Ce dispositif vise donc à encourager les organisations à réaliser des actions d’efficacité énergétique.

FINANCER SON PROJET

ÉCHANGEONS ENSEMBLE

CAS CLIENTS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Helexia mène un projet d’ombrières photovoltaïques spécialement conçues pour des Autocars
Accompagnement Schéma Directeur Immobilier Energétique pour la ville d’Hazebrouck
Stratégie énergétique et conformité Décret Tertiaire pour l’EHPAD les Capucines
Schéma Directeur Immobilier Énergétique pour la Commune d’Osny
Audits Énergétiques multisites pour la CAF de Seine-Saint Denis
Audit Énergétique & Accompagnement ISO 50001
Navailles
Ciba Ouary – Audit Energétique
Optimisation énergétique et Décret Tertiaire : l’accompagnement d’Helexia à Emerainville
Accompagnement ISO 50001 & Décret Tertiaire Milton Roy
Accompagnement Décret Tertiaire – Régilait
Audit Énergétique Tertiaire Centre Hospitalier Cayenne
Stratégie Energétique pluriannuelle CNES
Nhood Le Pontet Toiture photovoltaïque
Bilan Carbone Brandt France
Accompagnement Décret Tertiaire Groupe COGIT
Eiffage Métal Audit Energétique Industriel
Clé en Main Construction
Audit Énergétique Tertiaire et Accompagnement Décret Tertiaire – Ecole Rockefeller
Accompagnement Stratégie Bas Carbone Groupe Lorillard
Nhood – La Maillerie