L’utilisation du froid industriel et commercial entraîne des répercussions directes sur notre planète, en effet la grande majorité des gaz utilisés dans la production de froid a un impact direct sur la détérioration de notre couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.
Consciente de l’urgence environnementale, la communauté internationale signe en 1987, lors du protocole de Montréal, et en 1997 durant le protocole de Kyoto, l’interdiction progressive d’utilisation de gaz à impact néfaste sur la couche d’ozone et sur l’effet de serre. Le protocole de Kyoto est mis en application depuis 2005avec l’interdiction des gaz fluorés (HydroChloroFluoroCarbones) et des CFC (ChloroFluoroCarbures).
Les gaz de type HFC peuvent être utilisés jusqu’à l’horizon 2030. Une fois cette ultime date dépassée, les entreprises devront s’orienter vers d’autres moyens de pérenniser leur production de froid (passage sur un fluide non concerné par l’interdiction règlementaire, changer de type d’installation).
Pour atteindre les objectifs fixés par le protocole, l’UE met en place en 2006 le règlement européen n°842/2006 relatif aux gaz à effet de serre dit réglementation « F-Gaz ». Celui-ci est remplacé intégralement par le règlement européen n°517/2014 aussi appelé réglementation F-Gaz II et applicable depuis le 1er janvier 2015.
L’objectif de la réglementation F-Gaz II est donc de réguler le secteur de la réfrigération en mettant l’accent sur l’urgence environnementale liée à l’utilisation de certains fluides frigorigènes. D’un point de vue chiffré, l’objectif est de réduire par 5 les émissions de gaz à effet de serre provenant des fluides frigorigènes.
La F-Gaz II est une réglementation européenne devant ainsi être appliquée à tous les pays membres de l’Union Européenne.
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