Normes et réglementations énergétiques

Que sont les normes et réglementations énergétiques ?

Aujourd’hui plus que jamais nous sommes conscients de notre impact sur la planète et cherchons à réduire notre consommation énergétique. C’est dans cette optique que les Gouvernements mettent en place diverses réglementations énergétiques visant à allier ces deux aspects.

En effet, la France souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 au travers de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).

Cependant ces normes et réglementations énergétiques varient régulièrement, il est donc souvent difficile de s’y retrouver et d’obtenir l’information à jour. Il est donc normal de s’interroger sur les différentes normes énergétiques en vigueur, si celles-ci nous concernent, et in fine sur les démarches à suivre afin de s’y conformer.

Helexia vous propose de décrypter pour vous les principales normes énergétiques relatives à la transition énergétique des acteurs privés et publics.

ÊTRE CONSEILLÉ

Les enjeux des normes et réglementations énergétiques

La transition énergétique et écologique étant désormais une priorité, les entreprises sont soumises à une importante pression de la part de différentes parties prenantes (en interne avec les collaborateurs comme en externe avec les clients et fournisseurs ou encore l’Etat).

Que la mise en application d’une norme ou réglementation énergétique soit volontaire ou obligatoire, il devient de plus en plus urgent pour les entreprises et collectivités de réagir. En effet, plusieurs enjeux se dégagent de ces réglementations énergétiques : des enjeux énergétiques, des enjeux économiques et des enjeux écologiques.

Chacune des normes citées sur cette page possède ses propres tenants et aboutissants mais les enjeux économiques, écologiques et énergétiques se retrouvent dans chacune d’entre elles.

Enjeux Économiques

L’ensemble des réglementations énergétiques, obligatoires ou non, permettent aux entreprises (et collectivités) de réaliser rapidement des économies. Ces gains financiers permettent aux entreprises de pouvoir réaliser de nouveaux investissements ou encore d’augmenter leur compétitivité sur le marché.

Enjeux Écologiques

A l’heure des grands discours et des actions prises par les Nations, chacun peut à son échelle réaliser des efforts afin d’atteindre les objectifs pris par les Gouvernements, notamment la neutralité carbone d’ici 2050.
C’est en associant les efforts de chacun que nous parviendrons à venir à bout de l’urgence climatique.

Enjeux Énergétiques

Comme leur nom l’entend, les réglementations énergétiques visent à contrôler et réduire les consommations d’énergies des entreprises et des collectivités. Grâce à elles, il sera possible d’anticiper les dérives énergétiques et corriger celles actuellement présentes dans l’entreprise.

TRANSFORMER CES ENJEUX EN OPPORTUNITÉS

Les réglementations énergétiques
en vigueur

A ce jour, plusieurs réglementations énergétiques sont en vigueur : le Décret Tertiaire, la norme ISO 50001, la loi F-GAZ II, l’audit réglementaire ou encore la loi Climat & Résilience. Chacune d’entre elles concerne des sujets différents et ne concerne pas les mêmes typologies d’entreprises.

Qu'est-ce que le Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire émerge réellement en 2018 avec la Loi ELAN (Evolution de Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Celle-ci fixe les objectifs de performance énergétique à atteindre pour les bâtiments tertiaires.

En complément de la Loi ELAN, le Décret Tertiaire fixe les conditions d’application imposant aux entreprises concernées une diminution de leurs consommations énergétiques. Bien évidemment, la législation en vigueur prévoit des sanctions pour toutes les entreprises ne respectant pas le Décret Tertiaire.

Suis-je sujet au Décret Tertiaire :

Je suis propriétaire ou locataire,
Ma surface liée aux activités tertiaires est de 1000m² ou plus sur un même site,
Mon site est antérieur au 24 novembre 2018,
Je suis du secteur privé ou secteur public.

Helexia accompagne donc les organisations publiques et privées dans l’application du Décret Tertiaire.

Pour en savoir plus sur le Décret Tertiaire, Helexia crée donc le Guide du Décret Tertiaire. Celui-ci décrypte les rouages du Décret Tertiaire et permet de de transformer cette obligation en opportunité.

JE SUIS SUJET AU DÉCRET TERTIAIRE

L’audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique réglementaire est créé en 2013 par le Ministère de la Transition Energétique avec la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013. Celle-ci demande à toutes les entreprises de plus de 250 salariés de réaliser un audit énergétique réglementaire à renouveler tous les 4 ans sous peine de sanction.

L’audit énergétique réglementaire a pour but de révéler les gisements d’économies d’énergie au sein des plus gros consommateurs de France (entreprises industrielles et tertiaires). Si les entreprises réalisent les investissements préconisés à la suite des différents audits énergétiques, celles-ci peuvent réaliser en moyenne 30% d’économies d’énergie tout en agissant pour la planète.

Helexia réalise donc des audits énergétiques réglementaires comme volontaires afin d’aider les entreprises à transformer des gisements d’économie d’énergie non exploités en réalité énergétique et financière.

JE SUIS IMPACTÉ PAR L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE

La Loi F-GAZ II

La réglementation F-GAZ II a pour but de réguler le secteur de la réfrigération en France. Celle-ci insiste sur les très fortes conséquences environnementales liées à l’utilisation de nombreux fluides frigorigènes. Cette loi tend à réduire par 5 les émissions de gaz à effet de serre provenant des fluides frigorigènes.

Afin de mener à bien ses objectifs, la Loi F-GAZ II émet une liste de gaz à supprimer d’ici 2030. Cette liste vise notamment des gaz possédant un Potentiel de Réchauffement Global (PRG) élevé ; plus le PRG d’un gaz est élevé plus celui-ci à un impact important sur l’effet de serre.

Toujours pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 2/3, la Loi F-Gaz II prévoit une augmentation des contrôles d’étanchéité des installations froid. La fréquence de ces contrôles est régulée par l’équivalence en tonnes de CO2 de l’installation froid en question. De plus, le contrôle des installations doit obligatoirement être réalisé par un opérateur habilité à le réaliser.

Le gouvernement prévoit des sanctions pour toutes les entreprises qui ne respecteraient pas la Loi F-Gaz II. En effet, toutes les entreprises ne respectant pas les mesures prévues concernant les contrôles d’étanchéité ou autres encourent une pénalité financière comprise entre 450 et 75000€ et deux ans de prison. De plus, l’omission d’un contrôle d’étanchéité est passible d’une amende de 1500€

SUIS-JE SÛR DE LA CONFORMITÉ DE MON PARC FROID ?

La loi Climat et Résilience

La Loi Climat et Résilience, votée en 2019, a pour objectif de répondre à l’urgence écologique et climatique à laquelle le monde fait face. L’objectif de cette loi est d’atteindre la neutralité carbone en 2050, soit diviser l’émission de gaz à effet de serre actuelle par 6. Cette loi vient répondre aux Accords de Paris signés en 2015 lors de la COP21.

Pour ce faire, la loi Climat et Résilience comporte 4 grandes catégories d’objectifs à atteindre :

L’abandon des énergies fossiles au profit du développement des énergies renouvelables,
La lutte contre les passoires thermiques,
Le déploiement de nouveaux outils de gestion de la politique climatique,
La régulation du secteur de l’électricité et du gaz.

EN SAVOIR PLUS SUR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

La norme ISO 50001

Contrairement aux réglementations précédentes, la norme ISO 50001 est internationale et volontaire. Créée en 2011 par plus de 50 pays membres de l’Organisation Internationale de la Normalisation (ISO : International Organisation for Standardisation), cette norme amorce au sein des entreprises et organisations une culture du résultat dans la durée et l’amélioration de la performance énergétique grâce à la mise en place d’un Système de Management de l’Energie (SMÉ ou SMEn).

La certification ISO 50001 permet de piloter ses consommations énergétiques de façon très précise. Elle permet donc de réaliser rapidement des économies d’énergie et financières. De plus, elle permet une exemption de l’audit énergétique réglementaire pour toutes les entreprises concernées.

Helexia peut accompagner les organisations dans la mise en place de la norme ISO 50001 et ce quel que soit la maturité de l’organisation sur le sujet.

Afin d’aider les entreprises dans le processus, Helexia a réalisé un webinar détaillant tout ce qu’il faut savoir sur cette norme. Ce webinar permet aussi de laisser la parole à Tournus Equipement afin de réaliser un retour d’expérience de l’accompagnement ISO 50001 réalisé par Helexia.

SE FAIRE ACCOMPAGNER POUR L'ISO 50001

Mise en conformité, normes
et réglementations énergétiques par Helexia

Helexia vous accompagne dans vos projets énergétiques

Quelque soit le projet énergétique, Helexia vous aide à le mener à bien en vous conformant aux normes et réglementations énergétiques en vigueur.

Le but est d’accompagner les entreprises à construire des modèles énergétiques qui leur seront propres et favorables économiquement et écologiquement. Pour cela Helexia développe des offres sur-mesure et s’adapte aux besoins de ses clients. Peu importe le niveau de maturité de l’entreprise en question, Helexia peut positionner ses experts sur différents sujets afin d’améliorer la performance énergétique.

Comment financer sa mise en conformité aux normes et réglementations énergétiques ?

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE)

Sous certaines conditions, Helexia propose l’option du Contrat de Performance Energétique (ou CPE). Dans le cadre d’un CPE, l’entreprise mandate Helexia sur un projet énergétique. Helexia s’engage alors à atteindre un pourcentage d’économie d’énergie définit sans que l’entreprise n’ait besoin de supporter elle-même le coût des investissements.

Les CEE, Certificats d’Economies d’Energie

Parmi ces possibilités, l’une des plus communes est le CEE ou certificat d’économies d’énergie. Principal instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique, les CEE sont attribués, sous forme d’une aide financière et sous certaines conditions, aux entreprises réalisant des opérations d’économie d’énergie.

La Prime PRO-SMEn

Dans le cadre d’une démarche de certification ISO 50001, les entreprises et collectivités peuvent bénéficier d’une prime proposée par l’ATEE, nommée PRO-SMEn. Ce programme national s’adresse à toute entreprise ou collectivité visant à être certifiée ISO 50001. Il consiste en une aide financière attribuée pour la mise en place d’un Système de Management de l’Energie conforme à la norme ISO 50001.

La somme allouée représente 20% de la facture énergétique annuelle du site certifié. Le montant ne pourra excéder la limite de 40000€.

SUBVENTIONNER MON PROJET

ÉCHANGEONS ENSEMBLE

CAS CLIENTS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Accompagnement Energétique global pour la ville de La Motte-Servolex
Helexia mène un projet d’ombrières photovoltaïques spécialement conçues pour des Autocars
Accompagnement Schéma Directeur Immobilier Energétique pour la ville d’Hazebrouck
Stratégie énergétique et conformité Décret Tertiaire pour l’EHPAD les Capucines
Schéma Directeur Immobilier Énergétique pour la Commune d’Osny
Audits Énergétiques multisites pour la CAF de Seine-Saint Denis
Audit Énergétique & Accompagnement ISO 50001
Navailles
Ciba Ouary – Audit Energétique
Optimisation énergétique et Décret Tertiaire : l’accompagnement d’Helexia à Emerainville
Accompagnement ISO 50001 & Décret Tertiaire Milton Roy
Accompagnement Décret Tertiaire – Régilait
Audit Énergétique Tertiaire Centre Hospitalier Cayenne
Stratégie Energétique pluriannuelle CNES
Nhood Le Pontet Toiture photovoltaïque
Bilan Carbone Brandt France
Accompagnement Décret Tertiaire Groupe COGIT
Eiffage Métal Audit Energétique Industriel
Clé en Main Construction
Audit Énergétique Tertiaire et Accompagnement Décret Tertiaire – Ecole Rockefeller
Accompagnement Stratégie Bas Carbone Groupe Lorillard