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Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est issu du Décret Tertiaire (article 175 de la loi ELAN). Il engage les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il impose la réduction progressive des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire pour lutter contre le changement climatique. Contexte, enjeux et mise en application de l’EET, Helexia fait le point pour vous.
Le contexte réglementaire
Éco Énergie Tertiaire intervient dans le contexte de la loi ELAN et du Décret Tertiaire qui encadrent tous deux la réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français.
Loi ELAN et Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire vise à atteindre les objectifs de la loi ELAN.
La loi ELAN, pour Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, a été promulguée le 23 novembre 2018. Elle s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui impose aux entreprises et aux collectivités de faire des économies d’énergie. La loi ELAN précise les objectifs à atteindre en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires. Le Décret Tertiaire, quant à lui, en détaille les conditions d’application. Il oblige les acteurs du tertiaire à diminuer leurs consommations d’énergie en visant différents objectifs. Les enjeux du Décret Tertiaire sont à la fois environnementaux et économiques.
Dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est directement issu du Décret Tertiaire. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il s’agit d’une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique mais pas seulement. En effet, ces objectifs exigeants pour les entreprises soumises les obligeront à revoir tous les postes énergétiques d’un bâtiment (systèmes, enveloppe ect.) L’EET impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de combattre les effets du changement climatique.
Comment réduire notre impact ?
Le secteur du bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES) et le plus gros consommateur d’énergie (Source ministère de la Transition écologique et ADEME).
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires répond à plusieurs enjeux :
- la lutte contre le réchauffement du climat ;
- le respect des différentes lois et réglementations ;
- la reprise économique par le biais de création d’emplois dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables ;
- l’amélioration du fonctionnement des bâtiments ;
- l’amélioration du confort des occupants ;
- la réduction de la facture énergétique.
Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie sur l’ensemble du parc immobilier tertiaire imposés par la réglementation :
- -40% en 2030,
- -50% en 2040,
- -60% en 2050.
Les avantages et opportunités de l’EET
L’EET est une opportunité pour les entreprises et les collectivités, à plusieurs niveaux :
Opportunités économiques :
- repérer les gisements d’économies d’énergie ;
- remplacer les équipements vétustes pour réduire la consommation d’énergie ;
- transformer les obligations du Décret Tertiaire en opportunité de croissance ;
- être plus compétitifs.
Opportunités écologiques :
- diminuer l’empreinte carbone ;
- renforcer l’engagement RSE ;
- améliorer l’image de marque employeur et corporate ;
- satisfaire les nouvelles attentes des clients.
Opportunités au niveau de la réglementation :
- se mettre aux normes ;
- éviter les sanctions.
Comment appliquer le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Afin d’atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050, l’EET fait l’objet d’un suivi rigoureux de l’évolution des consommations énergétiques du secteur tertiaire.
Qui est concerné par l’EET ?
Tous les bâtiments à activités tertiaires, neufs ou anciens, d’une surface supérieure ou égale à 1000 m², sont concernés par ce dispositif.
Toutes les branches du secteur tertiaire y sont soumises : bureaux, commerces, services publics, enseignement, médico-social, justice, hôtellerie, restauration, entrepôts, salles de spectacle et centres de congrès, équipements sportifs ou culturels, aéroports, gares, résidence de tourisme, etc.
Certaines exceptions cependant : lieux de culte, bâtiments de défense, de sécurité civile ou intérieure, sites industriels et constructions précaires.
Comment réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires ?
La nécessité de réduire progressivement la consommation énergétique dans le parc tertiaire impose la mise en place d’actions, telles que :
- la réalisation d’un audit énergétique ;
- la mise en œuvre d’un plan de performance énergétique ;
- la mise en place d’un système de management de l’énergie ;
- l’installation d’une centrale photovoltaïque
- l’installation de systèmes de production d’énergie d’origine renouvelable.
Nos experts Helexia sont à votre disposition pour vous accompagner sur tous les sujets de transition énergétique.
Et parce que chaque geste compte, voici nos conseils et astuces pour réduire les factures énergétiques dans les bâtiments tertiaires :
- installer des systèmes de production d’énergie renouvelable pour remplacer les énergies fossiles ;
- faire des travaux de rénovation des bâtiments ;
- adapter les usages des bâtiments pour moins consommer : éclairage programmé et adapté aux différentes zones de travail ;
- inciter chaque occupant à pratiquer les gestes d’économie d’énergie.
Retrouvez également notre article : “ Comment réduire efficacement sa consommation énergétique en entreprise ?
La plateforme OPERAT de l'ADEME
Éco Énergie Tertiaire encadre les déclarations de consommation d’énergie sur OPERAT et veille au respect des objectifs.
OPERAT est une plateforme en ligne gérée par l’ADEME. Elle permet aux assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire de déclarer les consommations d’énergie de leurs bâtiments tertiaires : électricité, gaz, divers…
Cette déclaration annuelle est une obligation pour tous les propriétaires et les locataires du tertiaire et répond à des critères bien spécifiques. Le non-respect de cette obligation entraîne une publication de non-conformité et des amendes allant de 1 500 € pour les personnes physiques à 7 500 € pour les personnes morales.
Helexia vous accompagne dans vos démarches déclaratives et dans le suivi de vos obligations et de l’évolution de votre performance énergétique.
Pour tout savoir sur OPERAT, retrouvez notre article dédié.
Si vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations réglementaires, contactez-nous !
Arnaud Trébutien
Ingénieur Projets
Helexia
Jeudi 19 octobre 2023
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