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Comment se mettre en conformité avec le décret BACS ?
Se mettre en conformité avec le décret BACS est l’un des enjeux actuels des acteurs du secteur tertiaire. Parmi l’arsenal réglementaire visant à atteindre la neutralité carbone en France, le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments à usage tertiaire. Ces systèmes, intégrés dans la GTB (Gestion Technique des Bâtiments), permettent de surveiller, de réguler et d’optimiser le fonctionnement des équipements techniques afin de réduire les consommations d’énergie. Pourtant, la seule installation d’un système BACS ne suffit pas à générer des économies durables. Pour que mise en conformité rime avec efficacité, Helexia préconise de coupler votre système BACS avec un management effectif de la performance énergétique. Explications !
Décret BACS : rappel des points clés
Le décret BACS pour “ Building Automation and Control Systems ” est directement issu du Décret Tertiaire. Il rend réglementaire les moyens de contrôle et de pilotage jugés minimum pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie du secteur tertiaire en France selon le calendrier du décret tertiaire :
Que doit permettre un système BACS ?
Un système d’automatisation et de contrôle doit permettre une surveillance de la consommation énergétique et assurer un contrôle continu des équipements techniques d’un bâtiment. Il doit fournir des informations sur son efficacité énergétique et permettre des actions correctives en temps réel. Il vise non seulement à optimiser ses performances, mais également la sécurité et le confort de ses occupants.
Le BACS, qui fait partie intégrante de la GTB (Gestion Technique du Bâtiment), doit permettre de piloter :
- La régulation du chauffage, de la ventilation, de la climatisation (CVC) ;
- La gestion de l’éclairage selon l’occupation des pièces ;
- L’ECS;
- La production d’énergie.
En parallèle une GTB peut aussi inclure des options comme :
- l’ouverture et la fermeture des stores ;
- la mise en marche des systèmes de surveillance et de prévention des incendies (caméras, alarmes…).
En plus d’ajuster les paramètres des équipements en fonction des besoins du bâtiment et de ses occupants, le BACS en facilite la maintenance. Grâce à une gestion centralisée et automatisée, il détecte les anomalies et permet une intervention rapide de réparation ou de remplacement des systèmes défaillants.
Les avantages d'un système BACS
- Centralisation des informations pour l’ensemble des systèmes
- Pilotage à distance et surveillance en temps réel de tous les équipements
- Vision globale des postes de dépenses
- Maîtrise des consommations énergétiques et des coûts d’exploitation avec, à la clé, des économies d’énergie
- Prolongement de la durée de vie des équipements par une utilisation ajustée aux besoins
- Identification des dérives de consommation
- Maîtrise des coûts associés à la maintenance
- Confort des occupants
- Mise en conformité réglementaire
Comment savoir si vous êtes assujetti au décret BACS ?
Vous êtes soumis au décret BACS à partir du moment où vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire équipé d’un système CVC (chauffage, ventilation, climatisation) d’une puissance supérieure à 70 kW.
Bon à savoir !
Une exemption peut être accordée pour les bâtiments existants si l’installation d’un système BACS prévoit un retour sur investissement (ROI) qui dépasse 10 ans.
Quels sont les délais pour vous mettre en conformité avec le décret BACS ?
La mise en œuvre du décret BACS s’effectuera en deux temps :
- Au 1er janvier 2025, si vos bâtiments sont équipés d’installations de CVC et d’éclairage dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW ;
- Au 1er janvier 2027, si vos installations ont une puissance nominale supérieure à 70 kW.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-conformité au décret BACS ?
Le décret BACS ne prévoit pas de sanctions spécifiques en cas de non-conformité. Il fait toutefois partie intégrante du décret Tertiaire. Il impose donc aux assujettis le respect des règles et l’atteinte des objectifs fixés par ce dernier. Dans le cas contraire, des sanctions administratives, telles que des amendes, sont prévues. Par ailleurs, et de manière indirecte, un défaut de mise en conformité peut dégrader la valeur et l’attractivité d’un bâtiment tertiaire sur le marché et renvoyer une mauvaise image de son exploitant en termes de responsabilité sociétale et environnementale.
Quelles sont vos obligations une fois votre système BACS installé ?
Depuis le 7 avril 2023, une nouvelle disposition du décret BACS impose une inspection des systèmes de pilotage tous les 2 à 5 ans afin de garantir leur bon fonctionnement et d’assurer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires sur le long terme.
Mise en conformité décret BACS : l’accompagnement à valeur ajoutée d’Helexia
Le décret BACS a été prévu pour vous aider à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. Pour transformer ce qui peut sembler être une contrainte réglementaire supplémentaire en opportunité de croissance, Helexia, acteur neutre et indépendant de la transition énergétique, vous conseille sur les meilleures options possibles.
Vous pouvez choisir de vous mettre simplement en conformité grâce à l’installation d’un système BACS ou aller plus loin et profiter du contexte réglementaire pour maximiser l’efficacité énergétique de votre bâtiment. Dans tous les cas, nos solutions d’accompagnement s’adaptent à vos besoins et aux spécificités de vos équipements. Contactez nos experts !
Helexia vous accompagne dans la mise en conformité de vos installations BACS
Quel que soit votre besoin, Helexia vous offre un accompagnement clair et personnalisé pour garantir que les solutions choisies répondent aux exigences du décret BACS, mais soient aussi synonymes d’économies d’énergie durables.
L'audit GTB simple
L’audit GTB simple consiste en une évaluation approfondie de vos systèmes de GTB. Les experts Helexia analysent vos installations pour vérifier leur conformité au décret BACS. Ils examinent les équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’éclairage, ainsi que les systèmes de contrôle et d’automatisation. L’objectif est d’évaluer les performances énergétiques et d’identifier les éventuelles lacunes. Si des non-conformités sont détectées, Helexia propose des recommandations d’optimisation des installations et vous aide à respecter les exigences réglementaires.
Pour un audit GTB, contactez nos experts !
L'accompagnement en Energy Management
Cet accompagnement consiste à superviser vos installations à distance pour en garantir le bon fonctionnement :
- suivi des alertes : Helexia surveille en temps réel vos données de consommation d’énergie. Les dérives de paramétrage ou les dysfonctionnements des équipements sont détectés pour vous permettre de résoudre les problèmes rapidement et ainsi optimiser la performance énergétique de votre bâtiment.
- reporting et analyse : nous vous fournissons des rapports détaillés et réguliers sur la consommation énergétique de vos installations. Ces rapports vous permettent de suivre les tendances, d’identifier les zones d’amélioration et de prendre des décisions éclairées pour réduire vos coûts énergétiques.
L’Energy Management préconisé par Helexia vous offre de respecter les exigences du décret BACS tout en maximisant vos économies d’énergie.
Pour vous faire accompagner en Energy Management, contactez-nous !
Le financement de vos installations avec le CPE (Contrat de Performance Énergétique)
Helexia vous accompagne également dans la mise en conformité avec le décret Bacs grâce au contrat de performance énergétique (CPE), offrant une solution de financement unique pour vos installations. Dans ce cas de figure, Helexia porte l’intégralité de l’investissement et se rémunère sur les économies réalisées. Le couplage d’un système GTB avec un logiciel de suivi est l’atout majeur du CPE. Il permet de maximiser les économies d’énergie et de garantir une performance durable. Ainsi, Helexia offre à ses clients une solution complète et clé en main, qui assure une gestion optimale de leurs bâtiments tout en répondant aux exigences réglementaires.
Vous souhaitez en savoir plus sur le CPE ? Contactez-nous !
Helexia vous préconise la mise en place d’un BACS couplé d’une supervision et d’un pilotage du système
La mise en conformité avec le décret BACS est essentielle pour garantir l’efficience énergétique de votre bâtiment tertiaire. Un système BACS bien paramétré peut générer des économies significatives dans les mois qui suivent son installation. Cependant, sans supervision, les paramétrages de ces systèmes dérivent en entraînant des pertes d’efficacité et des surconsommations. Un tel équipement doit donc être inscrit dans une démarche durable pour en maximiser l’efficacité.
Le décret BACS ne précise pas les modalités d’installation, ni comment votre système doit fonctionner au quotidien. Chez Helexia, notre conviction, est qu’un bâtiment doit être pilotable ne suffit pas, il fait qu’un bâtiment soit piloté. La simple mise en place d’un BACS n’est pas suffisante. Pour vous assurer qu’il génère des gains significatifs sur le long terme, nous préconisons un système de supervision en parallèle. Il est essentiel que les instructions de paramétrage ne dérivent pas ou ne soient pas modifiées par les utilisateurs du bâtiment pour des questions de confort ou de praticité. Maintenir une surveillance constante permet de garantir que les paramètres restent conformes aux recommandations initiales et que les objectifs de performance énergétique soient bien atteints.
Pierre Lehanneur
Responsable Pôle Services Energétiques
Helexia France
Mardi 25 Juin 2024
ÉCHANGEONS !
