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Afin de répondre aux enjeux environnementaux, l’Union européenne a fixé comme objectif à l’ensemble des pays membres d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Dans ce contexte, la réglementation s’intensifie en particulier pour les propriétaires fonciers de parkings.
C’est le cas avec la loi AEnR.
Promulguée le 10 mars dernier, cette loi vise à accélérer le développement du photovoltaïque en France. Pour ce faire, elle astreint les professionnels du secteur tertiaire, à solariser une partie significative de leurs aires de stationnement dans des délais relativement courts.
En parallèle, les propriétaires fonciers de parking sont incités à mener des projets de renaturation en terme d’intégration de procédés environnementaux, vers une réintégration de milieux plus naturels et résilients dans les zones fortement urbanisées.
La renaturation est une excellente opportunité d’accompagner votre transition énergétique. Elle valorise vos aires de stationnement, améliore la qualité de vie de vos usagers et renforce votre image de marque. Elle permet en outre d’apporter une vision systémique et complémentaire à l’installation d’ombrières photovoltaïques de parking.
Une démarche gagnant-gagnant que nos experts Helexia vous expliquent en détail dans cet article.
Éléments de contexte : qu'est-ce que la renaturation ?
La renaturation ou renaturalisation désigne les processus par lesquels les espèces vivantes recolonisent, spontanément ou avec l’intervention de l’homme, un milieu ayant subi des perturbations écologiques. Cette “ réparation “ vise à remettre l’environnement naturel dans l’état dans lequel il était avant que les activités humaines (exploitation des sols, artificialisation…) ou naturelles (inondations, sécheresses, incendies…) ne viennent le perturber.
Les villes sont particulièrement concernées par les phénomènes de dégradation des milieux naturels. Nombreux sont les espaces bétonnés où la nature a été remplacée par des constructions urbaines, limitant ainsi la présence de végétation et de biodiversité. Cette transformation a des conséquences néfastes sur l’environnement et sur la qualité de vie des habitants. En restaurant les surfaces naturelles, la renaturation favorise un environnement plus sain et plus durable pour tous. Elle réduit les risques liés au réchauffement climatique et préserve les ressources.
L’aménagement de nouveaux espaces de nature ou l’agrandissement d’espaces existants permettent la renaturation. Ce qui peut impliquer dans les zones concernées :
- la démolition ou la reconversion de bâtiments obsolètes ;
- la réintroduction d’un végétation indigène (arbres, haies…) ;
- le rétablissement d’habitats naturels ;
- la réintroduction de cours d’eau ou de zones humides.
Véritable sujet d’actualité, la renaturation concerne autant les professionnels que les collectivités locales. Elle n’a pas que l’avantage de favoriser le retour de la nature en ville. Elle permet également d’accompagner les contraintes réglementaires liées à l’amélioration du mix énergétique français. En particulier, celles qui concernent la loi AEnR pour l’accélération des énergies renouvelables.
En quoi la renaturation accompagne les contraintes réglementaires liées à la loi AEnR ?
Les exceptions à l'obligation de la loi EnR
La loi AEnR n°2023-175 a pour objectif d’accélérer le développement des énergies renouvelables en France, en particulier l’énergie solaire photovoltaïque.
Elle s’inscrit dans les objectifs européens de neutralité carbone et de part de renouvelables pour lesquels la France accuse, à date, un retard important.
Votée le 10 mars 2023, la loi AEnR vise donc à améliorer le mix énergétique français. La loi reste en attente de la publication du décret qui définira ses conditions d’application.
Ce que l’on peut déjà en retenir en ce qui concerne l’énergie solaire :
- La loi AEnR impose aux entreprises de couvrir au moins 50 % des parkings extérieurs de plus de 1 500 m² avec des ombrières photovoltaïques.
- Elle est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, mais les propriétaires de parkings ont un délai de 3 à 5 ans pour se mettre en conformité :
- à échéance 2026 pour les surfaces de plus de 10 000 m²
- à échéance 2028 pour les surfaces comprises entre 1 500 et 10 000 m²
- La loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’installation d’ombrières. Ces sanctions varient selon la taille du parking :
- 20 000 euros d’amende par an, par parking pour les aires de stationnement dont la superficie est comprise entre 1 500 et 10 000 m².
- 40 000 euros d’amende par an , par parking pour les parkings de plus de 10 000 m².
Pour en savoir plus sur la loi AEnR et l’installation d’ombrières de parking, retrouvez notre article complet.
Certaines actions permettent cependant de se soustraire à la fois aux contraintes réglementaires, mais aussi et surtout aux sanctions pécuniaires qui s’y rapportent.
C’est le cas des actions de renaturation.
La renaturation de vos parkings : un enjeu majeur pour votre transition énergétique
Les parkings sont des zones sous-exploitées en termes de production d’énergie solaire. L’ADEME estime le potentiel exploitable en France à 53 GWc, dont 7 % sur les parkings (soit 4 GWc).
En plus du développement solaire photovoltaïque, les parkings constituent des zones propices au développement de la renaturation en lien avec la croissance des énergies renouvelables :
- bénéfices écologiques ;
- bénéfices d’image ;
- bénéfice administratif, permet de répondre aux exigences des PLU (souvent même une demande venant des relais locaux ou en tous cas vivement encouragé) et facilite l’obtention des permis de construire car la combinaison des systèmes portent sur des projets plus conséquents et plus résilients. ;
- bénéfice réglementaire, permet de répondre aux différentes exigences juridiques (loi Climat et Résilience par exemple ou loi Biodiversité) ;
- bénéfice économique, permet de réduire la surface solarisable pour limiter les investissements en ombrières photovoltaïques et éviter les sanctions pécuniaires liées à la loi AEnR.
A retenir
Mixer des projets de renaturation à des projets d’installation d’ombrières photovoltaïques est une solution intéressante qui pérennise les actions d’optimisation énergétique de vos sites. Par ailleurs, il est important de rappeler que le couplage renaturation et ombrière de parking offrent une approche systémique et gagnant- gagnant de la réglementation AEnR.
Helexia, intégrateur de solutions d’énergies renouvelables performantes
Helexia vous accompagne dans vos projets de transition énergétique. Nos experts vous proposent des solutions innovantes et durables pour répondre aux enjeux environnementaux et aux contraintes réglementaires de plus en plus nombreuses.
Afin d’agir sur l’amélioration énergétique de vos sites, nous gérons de A à Z l’installation d’ombrières photovoltaïques de parking.
En parallèle, nous pouvons vous guider et vous assister pour vos sujets de renaturation. Grâce aux compétences de nos experts et à nos outils de simulation internes, vous gagnez du temps et de l’argent.
L’accompagnement Helexia permet :
- l’étude et l’analyse de votre situation et de vos besoins en installations photovoltaïques ;
- la priorisation de vos actions entre les projets de mise en conformité AEnR et de renaturation ;
- l’arbitrage et l’optimisation de vos investissements ;
- le respect de la réglementation AEnR ;
- le respect du calendrier fixé par la loi ;
- la limitation ou l’annulation des pénalités prévues.
Nous sommes en mesure de calculer, en fonction de la superficie de votre parking et des différents scénarios envisagés :
- le montant des investissements à prévoir pour l’aménagement d’ombrières et d’espaces naturels ;
- les charges liées aux éventuelles pénalités annuelles ;
- les charges liées à l’entretien des nouveaux espaces verts ;
- mais aussi et surtout, les économies d’énergie futures issues de vos installations photovoltaïques.
Marion Gross
Responsable Permitting
Mercredi 8 novembre 2023
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